La lettre de voiture électronique (eCMR) remplace la CMR papier : mêmes mentions, même valeur juridique, mais signée sur smartphone, horodatée et disponible au bureau dès l'émargement.
Dans TransPilote, l'eCMR est générée depuis la mission - aucun document à recréer. Le chauffeur fait signer sur mobile, y compris hors connexion ; les réserves sont horodatées et photographiées sur place ; la preuve revient dans le dossier d'exploitation.
La preuve signée peut ensuite servir de base à la préparation de la facturation, selon vos règles de validation et les pièces attendues.
L'eCMR est encadrée par le protocole additionnel à la Convention CMR (protocole e-CMR), en vigueur depuis 2011 et auquel la France est partie. Elle n'est pas obligatoire - le papier reste valable - mais le règlement européen eFTI (UE) 2020/1056 organise progressivement l'acceptation des documents de transport électroniques par les autorités.
Non, l'eCMR reste facultative : la lettre de voiture papier est toujours valable. Elle est juridiquement reconnue dans les pays parties au protocole e-CMR, dont la France, et le règlement européen eFTI organise progressivement l'acceptation des documents électroniques par les autorités.
Oui. La France est partie au protocole additionnel à la Convention CMR : l'eCMR y est reconnue pour le transport international entre pays signataires, et la lettre de voiture dématérialisée est admise en transport intérieur dès lors qu'elle porte les mentions obligatoires.
Les mêmes mentions que la CMR papier - expéditeur, transporteur, destinataire, marchandise, lieux et dates, réserves - plus les signatures électroniques authentifiées des parties et l'horodatage de chaque événement.
Dans TransPilote, oui : la signature s'effectue hors connexion dans l'application chauffeur et se synchronise dès que le réseau revient - les quais et entrepôts sans couverture ne bloquent pas l'émargement.